Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet senseteveil.com

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du site senseteveil.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: senseteveil.com n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des “Services” suivants :

Prestations de Coaching (accompagnement individuel ou en groupe),
Formations, programmes et ateliers en ligne,
Produits numériques proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur senseteveil.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site.

Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente. Pour effectuer la commande, l’Acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande et renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@senseteveil.com

Article 4 : Signature électronique

Le règlement de la commande vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur.
En cas d’utilisation frauduleuse du compte PayPal ou de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@senseteveil.com

Article 5 : Preuve de la transaction

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur, registres informatisés du Vendeur, emails, constituent la preuve de l’ensemble des transactions, communications, commandes et paiements conclues entre les parties.

Article 6 : Prix

Le prix est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises TTC.

Les prix tiennent compte de la TVA Suisse applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits et services.

Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés.

Par exception, en fonction des opérations commerciales organisées par le Vendeur, le prix pourra être payé en plusieurs fois selon les modalités précisées sur le Site. Dans ce cas, l’acheteur aura alors le choix au moment de la commande entre :

Règlement en plusieurs fois (échelonné),
Règlement de l’intégralité.

Dans tous les cas :

Le paiement de la totalité du prix affiché sur le Site doit être réalisé lors de la commande, y compris pour des produits en pré-commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Aucun délai de paiement n’est accordé.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les moyens de paiement acceptés sont :

Pour les produits numériques : Carte bancaire ou Paypal.
Pour les formations, programmes et ateliers en ligne : Carte bancaire ou Paypal.
Pour les prestations de Coaching : Carte bancaire, Paypal ou virement.

Les chèques ne sont pas acceptés.

Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 8 : Modalités de livraison

Pour les produits numériques

Les liens de téléchargement des produits commandés seront fournis automatiquement à l’Acheteur une fois que le service de paiement Stripe ou Paypal aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.

L’acheteur recevra également par e-mail :

Les liens de téléchargement.
Les modalités d’accès à son compte regroupant ses commandes.

Afin que l’Acheteur puisse retrouver sa commande ultérieurement, un compte sera créé automatiquement sur le Site à la suite de la commande de l’Acheteur. L’acheteur pourra y retrouver les informations sur sa commande et les liens de téléchargement éventuels.

Pour les prestations de coaching et accompagnement

Après le premier règlement tel, le client recevra un lien pour réserver ses séances de coaching.

Le coaching est dispensé à distance par visioconférence. L’Acheteur devra donc disposer d’un matériel informatique adapté et une connexion internet pour les rendez-vous en visioconférence.

Une fois le rendez-vous pris, il recevra un email de confirmation contenant la date, l’heure et le lieu avec les accès pour se connecter au rendez-vous.

Pour les formations et programmes en ligne

Après confirmation du paiement, l’Acheteur recevra un email avec ses données de connexion pour accéder à son espace de formation.

Les formations et programmes sont dispensés à distance. L’Acheteur devra donc disposer d’un matériel informatique adapté avec une connexion internet.

L’accès à la plateforme de formation est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. À noter, les modules de formation sont hébergés chez le prestataire externe Youtube. Le Vendeur n’a donc pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.

De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à :

contact@senseteveil.com
Durant la semaine du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour toute commande

Les accès aux espaces “Mon compte” et à la plateforme de formation sont strictement confidentiels. L’Acheteur s’engage à ne pas transmettre ces codes à d’autres personnes. En cas de manquement, les accès pourront être révoqué par le Vendeur.

Article 9 : Suspension

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre, refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Article 10 : Politique en matière de remboursements et de retours

Droit de rétractation

Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation. Cependant, Senseteveil.com propose un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Cependant, le délai de rétractation de sept (7) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation ».

Par conséquent :

Les produits numériques : en téléchargement ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, en raison de la nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible).
Pour les prestations de coaching et accompagnement : le délai de 7 jours s’applique dès lors que la prestation n’a pas débuté.
Pour les formations, programmes et ateliers en ligne : Compte-tenu du délai de rétractation pour un achat en ligne de 7 jours, si l’Acheteur souhaite accéder immédiatement à la formation après achat, il renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation. Auquel cas, il devra attendre un délai de sept (7) jours avant de pouvoir recevoir une quelconque attestation. Dès l’entrée en formation par l’Acheteur (accès à la formation sur la plateforme numérique), le droit de rétractation est donc perdu.

Plus précisément, la mise en œuvre de cette Politique de Remboursement de la formation se déroulera selon les étapes suivantes :

Si l’Acheteur décide que la formation ne correspond pas à ses attentes, il devra contacter le Vendeur à l’adresse contact@senseteveil.com et demander expressément qu’il souhaite procéder à un remboursement avant le 7ème jour suivant la souscription de la formation.

Article 11 : Avis client

Suite à sa commande, l’Acheteur peut laisser un avis sur le Site concernant la qualité du service ou du produit du Vendeur.

L’Acheteur est informé que le Vendeur n’effectue a priori aucune vérification ni aucune modération vis-à-vis des commentaires publiés par l’Acheteur.
L’Acheteur est donc tenu d’une obligation de modération et s’engage à être le plus objectif possible.
Néanmoins le Vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer des commentaires pouvant être injurieux, menaçant et /ou incitant à la haine raciale en cas de signalement par un Acheteur.

L’Acheteur pourra également recevoir un e-mail via notre partenaire d’avis clients vérifiés « Customer Review » (CR) pour lui proposer de laisser un avis sur son dernier achat.

Ces avis si laissés pourront être utilisés sur le Site, dans la liste de références du Vendeur, sur les réseaux sociaux ou tout autre communication visant à partager des témoignages et avis des produits et services du Vendeur. Si l’Acheteur ayant laissé un avis ne souhaite pas apparaître, il devra en avertir le Vendeur par email à contact@senseteveil.com

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site web et nom de domaine « senseteveil.com», les produits, services (ex: prestations, programmes, ateliers et formations), sont la propriété de « senseteveil.com», et sont protégés par les lois Suisses et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des produits et du contenu en vue de fourniture des services à l’Acheteur réalisé par le Vendeur , et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de supports de formation, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, audios, vidéos (notamment leçons vidéo) ou tutoriels techniques…

En d’autres termes, tous les éléments du site et les éléments remis ou utilisés au cours de prestations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « senseteveil.com»

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, copier, rediffuser, transmettre ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Par ailleurs, l’Acheteur s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par le Vendeur.

En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services à l’Acheteur, de l’exposer à des poursuites et de lui demander des dommages et intérêts.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Par exception, cet engagement ne s’appliquera pas si :

La divulgation est requise par une loi applicable dans la limite de ce qui est requis par cette loi, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
Si la divulgation est requise par une autorité administrative ayant compétence à l’égard de ladite Partie, dans la limite de ce qui est requis ;
Si, en l’absence de comportement fautif d’une Partie, l’information est déjà connue du public ;
Si la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par l’autre Partie, dans la limite de ce qui a été autorisé.

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, la livraison des produits et services par le Vendeur.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
De plus, les informations, prénom, lieu, produit et date de l’achat peuvent également être utilisées par un service tiers pour notifier les futurs Acheteurs des dernières commandes sur le site.

Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

A défaut d’opposition expresse de sa part, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du Vendeur.

Conformément à la Loi Fédérale Suisse sur la protection des données (nLPD) du 1^er septembre 2023, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur « senseteveil.com»,, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par « senseteveil.com».

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».

Notre newsletter respecte la loi Européenne Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse. »

On vous conseille de lire attentivement notre Politique de confidentialité

Article 14 : Informations sur le Site

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Les services et produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 15 : Liens hypertextes et liens affilés

Le vendeur propose des liens hypertextes et des liens affiliés sur l’ensemble de nos site web pour monétiser et encaisser des commissions sur les ventes de tiers.

Ces liens peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site du Vendeur. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 16 : Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site de façon légitime, dans le respect de la réglementation applicable.

L’Acheteur ne porte pas atteinte aux droits des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation du Site et des contenus qu’il pourrait publier.
L’Acheteur s’engage à (i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites ; (ii) ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via le Site, tels que notamment des contenus relatifs à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie, à l’atteinte à la dignité humaine ainsi que tout contenu discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou susceptible de porter atteinte à la vie privée.

L’Acheteur reconnaît disposer d’un matériel informatique adapté avec une connexion internet correcte pour utiliser les Services du Vendeur et être responsable de son propre matériel.

Dans le cadre de la fourniture des Services par le Vendeur, et compte tenu de la nature des Services fournies par le Vendeur, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu digital à forte valeur ajoutée pour ses Clients, l’Acheteur s’engage à :

Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Vendeur suivant passation de commande ;
Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Vendeur, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;
Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par le Vendeur ;

Par conséquent, dans l’hypothèse où l’Acheteur n’aurait pas respecté ses obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client et de lui demander des dommages et intérêts.

Article 17 : Responsabilités du Vendeur

Le vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, l’Acheteur, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.
Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par l’Acheteur, les Services jugés défectueux.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages subis par un Acheteur, d’un non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieure au Vendeur.

En particulier le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site, ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
De plus, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout retard, erreur, défaut ou annulation du fait de l’Acheteur.
Enfin, en tant qu’hébergeur, le Vendeur n’a aucun contrôle sur le contenu fourni par les Acheteurs et ne pourrait voir sa responsabilité engagée à ce titre que s’il n’a pas agi promptement après signalement d’un contenu illicite.

Article 18 : Informations sur « senseteveil.com»

«senseteveil.com», est un site de droit Suisse hébergé par Système.io et dont l’adresse est :
senseteveil.com